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Navigabilité Chapitre 505 - Délégation de pouvoirs - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 522 Sous-chapitre D - Conception et Construction - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 516 - Émissions des aéronefs - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 509 - Certificats de navigabilité pour exportation - Aéronefs - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 522 Sous-chapitre A - Généralités - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 573 - Organismes de maintenance agréés - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Exemption de l’aplication de l’article 403.04 du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’article 702.19 du Règlement de l’aviation canadien et de la subdivision 722.07(2)b)(i)(A)(II) et de l’alinéa 722.19a) des Normes de service aérien commercial
1
Exemption de l’application de l’article 302.208 du Règlement de l'aviation canadien - planification d'urgence aux aéroports
1
Exemption de l’application de l’alinéa 602.66(1)c) du Règlement de l’aviation canadien
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