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Norme 573 - Organismes de maintenance agréés - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Exemption de l’aplication de l’article 403.04 du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’article 702.19 du Règlement de l’aviation canadien et de la subdivision 722.07(2)b)(i)(A)(II) et de l’alinéa 722.19a) des Normes de service aérien commercial
1
Exemption de l’application de l’article 302.208 du Règlement de l'aviation canadien - planification d'urgence aux aéroports
1
Exemption de l’application de l’alinéa 602.66(1)c) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 704.111(1) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 704.115(1) du Règlement de l’aviation canadien et de l’alinéa 724.115(31)a) des Normes de service aérien commercial – exploitation d’un service aérien de navette - avions
1
Exemption de l’application de la division 401.05(2)b)(i)(B) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application des paragraphes 702.67(1) et (2) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 703.91(1) du Règlement de l’aviation canadien
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Éducation et sensibilisation
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Licences
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TSB Response
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Octroi de subventions et de contributions
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Matériel promotionnel - campagnes
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