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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 7.8.5 a ET DE LA PARTIE HUIT DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS DE BORD AINSI QUE DE L’ALIÉNA 705.124(1)b) ET DES DIVISIONS 705.124(2)b)(iv) (C) et (E) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 507.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
18
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
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Aviation civile
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Immatriculation et location des aéronefs
2
Services généraux
101
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
9
Programmes
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Campagnes
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Date
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2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Ferroviaire
22
Corporate
5
Maritime
2
Surface
2
Type de contenu
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Publication
87
Sujet
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