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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 704.108(1)b)(i), DE L’ALINÉA704.108(1)c), ET DE LA DIVISION 704.115(2)a)(v)(A) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES ALINÉAS 724.108(2)a), ET b) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL FORMULÉ EN VERTU DE ...
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Guide de l'instructeur de vol — Avion — TP 975
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 704.108(1)c), DU SOUS-ALINÉA 704.108(1)b)(i) ET DE LA DIVISION 704.115(2)a)(v)(A) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES ALINÉAS 724.108(2)a), b) et c) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
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Appendice 1 – Tableaux des exigences acceptables relatives aux différences entre les exploitants (ODR)
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 802.02(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN À L'ÉGARD DE L'ALINÉA 3.3.5.6b) ET DU PARAGRAPHE 3.3.5.7 DU VOLUME I DE L'ANNEXE 10 (SARP) DE L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE (OACI)
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Manuel de navigabilité Chapitre 522 Sous-chapitre D - Conception et Construction - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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