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Transports Canada
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Circulaire d'information (CI) No 302-012
1
Circulaire d'information (CI) N° 300-019
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-048
1
Circulaire d'information (CI) Nº LTA-002
1
Circulaire d'information (CI) Nº 605-003
1
Manuel du programme de Transports Canada, Aviation civile pour la Direction générale de l’Aviation civile
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-013
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Sujets
Aviation
525
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
351
Circulaires d'information
21
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
8
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Avis de navigabilité
2
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Publications
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Sécurité des drones
10
Services aériens commerciaux
10
(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
4
Certification des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
44
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
9
Campagnes
3
Programmes
1
Date
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2018
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2015
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2014
40
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191
2008
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2007
179
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2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Maritime
136
Surface
1
Type de contenu
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399
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Type