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Circulaire d'information (CI) N° 301-003
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Sujets
Aviation
742
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
347
Circulaires d'information
145
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
37
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
8
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Avis de navigabilité
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
72
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
17
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
16
Sécurité des drones
10
Services aériens commerciaux
7
Navigabilité des aéronefs
6
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
4
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
44
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
9
(-) Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
>Mesures, mises à jour et lignes directrices pour l’aviation liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
Campagnes
3
Programmes
1
Date
2024
30
2023
37
2022
26
(-) 2021
2020
182
2019
305
(-) 2018
2017
18
2016
21
2015
86
2014
40
2013
87
2012
31
2011
81
2010
87
2009
191
2008
59
2007
179
(-) 2006
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Ferroviaire
22
Corporate
1
Type de contenu
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554
Type
Type