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Procédures de mise en oeuvre - États-Unis – 25 juillet 2021
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Protocoles d'entente - Le ministère de la défense nationale et les forces armées Canadiennes
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Sujets
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(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
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Certification des aéronefs
1
Maintenance et construction des aéronefs
1
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Sécurité des drones
9
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
79
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
9
Campagnes
3
Programmes
1
Date
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2020
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2010
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Catégorie
(-) Aviation
Routier
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Type de contenu
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Service
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