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Circulaire consultative (CC)
1
Lettre de politique (LP) N° 551-003 Édition 1
1
Directives visant le personnel - Parachutisme dans l'espace aérien contrôlé
1
Introduction
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 725.40(2)o) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 705.40(3) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Avions de catégorie normale - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) ET 702.22(3)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
428
Publications
199
Services aériens commerciaux
88
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
22
Navigabilité des aéronefs
10
Sécurité des drones
9
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
3
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
274
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
9
Campagnes
5
Marchandises dangereuses
3
Programmes
1
Date
2024
103
2023
136
2022
61
(-) 2021
2020
378
2019
490
2018
286
2017
88
2016
71
(-) 2015
2014
65
2013
132
(-) 2012
(-) 2011
2010
1721
(-) 2009
2008
59
2007
179
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Page
707
Publication
177
Sujet
5
Service
1
Type
Type