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Circulaire d'information (CI) N° 301-003
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Sujets
Aviation
2218
Publications
1147
(-) Services aériens commerciaux
Publications et documents d'orientation
322
Spécifications exploitation
140
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
29
Rapports évaluation opérationnelle
3
Santé et sécurité au travail
3
Transport de passagers
3
Aviation commerciale et d'affaires
2
Exploitants aériens étrangers
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
1
(-) Centre reference
Circulaires d'information
155
Avis de navigabilité
39
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
39
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
31
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
28
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
11
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
11
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
66
Accidents d'aviation et enquêtes
37
Navigabilité des aéronefs
21
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
Sécurité des drones
14
Immatriculation et location des aéronefs
9
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
9
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Sûreté aérienne
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Services généraux
112
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Programmes
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Date
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2005
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2002
22
Catégorie
(-) Aviation
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