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EXEMPTION DE L'APPLICATION DES EXIGENCES ÉNONCÉES À L'ALINÉA 5.1b) DU CHAPITRE 2 DE LA NORME 821 — ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L'INTÉRIEUR CANADIEN PRISES EN VERTU DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATIO...
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Sujets
(-) Aviation
Publications
191
Centre reference
174
Services aériens commerciaux
74
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
20
Navigabilité des aéronefs
13
Sécurité des drones
12
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
4
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
4
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Sûreté aérienne
2
Aviation civile
1
Immatriculation et location des aéronefs
1
Services généraux
75
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
36
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
12
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
10
Campagnes
5
Marchandises dangereuses
2
Date
2024
98
2023
141
(-) 2022
(-) 2021
2020
382
2019
490
2018
287
2017
88
2016
71
2015
221
2014
65
2013
132
(-) 2012
(-) 2011
2010
1721
2009
191
2008
59
2007
179
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Ferroviaire
40
Corporate
5
Maritime
5
Surface
1
Type de contenu
Page
388
Publication
158
Sujet
5
Service
1
Type
Type