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Transports Canada
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Affichage de 41 à 44 sur 44 des éléments.
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ANNEXE (article 2.4)
1
Annexe 2 (paragraphes 9.8(4) et 9.8(5))
1
Bulletin du régulateur vérificateur agréé No 01/21
1
Sommaire des engagements d’Air Canada liés à l’approbation de son acquisition de Transat A.T. Inc.
1
Pagination
Première page
« Premier
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Page
1
Page
2
Page
3
Page
4
Page courante
5
Sujets
Aviation
458
Centre reference
208
Publications
143
(-) Services aériens commerciaux
Publications et documents d'orientation
16
Spécifications exploitation
9
Gestion des risques liés à la fatigue
4
Rapports évaluation opérationnelle
4
Santé et sécurité au travail
3
Aviation commerciale et d'affaires
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
1
Transport de passagers
1
Sécurité des drones
10
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
Navigabilité des aéronefs
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
(-) Aviation civile
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
40
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
9
Campagnes
5
Marchandises dangereuses
1
Programmes
1
Date
2024
5
2023
7
2022
1
(-) 2021
2020
28
2019
23
2018
2
2017
11
2016
6
2015
15
2014
1
(-) 2013
2012
35
(-) 2011
2010
500
Catégorie
(-) Aviation
Type de contenu
Page
44
Type
Type