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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Rapport de performance sur les niveaux de service pour la région de l’Ontario — services sans frais
1
Sécurité aérienne
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
APPENDICE A - À propos de la structure du RAC
1
Document consultatif 343 en complément au règlement et aux normes portant sur la Lutte contre les incendies aux aéroports et aérodromes
1
342 Document consultatif en complément au règlement et aux normes portant sur la Planification et gestion de la faune aux aéroports
1
Navigabilité Chapitre 505 - Délégation de pouvoirs - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Sujets
Aviation
546
(-) Services généraux
Lois et règlements
246
Transparence
6
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
9
Campagnes
5
Marchandises dangereuses
1
Programmes
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2013
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2012
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(-) 2011
2010
35
Catégorie
(-) Aviation
Ferroviaire
82
Corporate
28
Maritime
20
Routier
9
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
Page
261
Type
Type