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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Sécurité aérienne
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Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires : projets financés récemment
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Programme de sûreté du fret aérien
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Manuel de navigabilité Chapitre 529 Appendice C - Certification pour le vol en conditions de givrage - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 529 Sous-chapitre F - Équipement généralités - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 529 Sous-chapitre A - Généralités, Sous-chapitre B - Vol - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 525 Sous-chapitre E - Installation motrice - Généralités - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Aviation
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(-) Services généraux
Lois et règlements
65
Transparence
5
Consultations
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
10
Campagnes
3
(-) Programmes
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
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2012
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2010
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97
(-) Aviation
Corporate
45
Maritime
34
Routier
19
TMD
6
Surface
3
Type de contenu
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74
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