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EXEMPTION DE L’APPLICATION D’UNE PARTIE DE LA SECTION II ET DE L’INTÉGRALITÉ DES SECTIONS V, VII, IX, X, XI ET XII DE LA SOUS-PARTIE 4 DE LA PARTIE VI DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 24 : Annexe B
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Conversion vers une licence de pilote des É.-U. ou du Canada
1
Navigabilité Chapitre 525 Appendice B - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 566 Appendice C - Partie 2 Guide de sujets et de programmes d'études - Norme de formation visant la maintenance de petits et de gros aéronefs - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Protocoles d'entente - France
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