Le Canada et les É.-U. ont un Circulaire d’information 401-001 – Instructions relatives à la demande pour un accord de conversion des certificats de la FAA à TCAC pour Avion qui permet aux pilotes de convertir leur certificat de la Federal Aviation Administration (FAA) à une licence de Transports Canada, Aviation civile (TCAC), ou vice versa. Il s’agit d’un accord relatif aux Procédures de mise en œuvre pour la délivrance de licences (PMODL).
La conformité à cet accord permet aux pilotes de convertir leur licence ou leur certificat sans respecter toutes les exigences exactes de la réglementation de l’autre pays.
Types de licences et de certificats qui s’appliquent
Les PMODL permettent la conversion de ce qui suit :
- Les catégories d’avions et de giravions-hélicoptères pour les niveaux de licence suivants :
- pilote privé;
- pilote professionnel;
- pilote de ligne;
- qualifications de type d’aéronef, qualifications de classe avion et qualifications de vol aux instruments.
Du certificat de la FAA à la licence de TCAC
Si vous êtes titulaire d’un certificat de pilote de la FAA et que vous voulez une licence de pilote équivalente de TCAC, lisez les circulaires d’information appropriées à votre cas (catégorie avion ou hélicoptère) :
- Circulaire d’information 401-001 – Instructions relatives à la demande pour un accord de conversion des certificats de la FAA TCAC
- Circulaire d’information 401-003 – Instructions relatives à la demande pour un accord de conversion de licence de FAA TCAC
De la licence de TCAC au certificat de la FAA
Les titulaires de licences de TCAC qui souhaitent faire la conversion à un certificat de la FAA doivent se conformer aux exigences visant « la vérification de l’authenticité et de l’admissibilité à la conversion des licences de pilote ». Elles sont énumérées dans la FAA.