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Abrogé - Arrêté d’urgence no 47 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 48 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 50 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Et maintenant, la mousse! Essai du nouveau système d’extinction d’incendie des Services des aéronefs de TC
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 79 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Document de discussion : Un cadre pour l’avenir du système de transport aérien du Canada
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Partager et consulter les idées : Un cadre pour l’avenir du système de transport aérien du Canada
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Rapport « Ce que nous avons entendu » — Consultation publique sur la modernisation des frais pour les services d’immatriculation des aéronefs
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Sujets
Aviation
331
(-) Services généraux
Lois et règlements
48
Transparence
5
Consultations
3
Galerie de vidéos
1
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
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Campagnes
6
Programmes
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Date
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2013
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2011
2
2010
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Catégorie
Corporate
123
(-) Aviation
Maritime
36
Routier
17
Ferroviaire
12
TMD
10
Surface
2
Type de contenu
Page
88
Type
Type