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Exigences réglementaires et références
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Liste de conditions spéciales de navigabilité (CSN) approuvées
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Inscription au cours spécialisé en matière de certification des aéronefs : comment nous joindre
1
Validation normalisée du certificat spécial de navigabilité - Expérimental aux fins de l'utilisation en espace aérien canadien d'un aéronef de construction amateur immatriculé aux états-Unis
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Maintenance et construction des aéronefs
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01/04/2011 au 31/03/2012
1
Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de types évolués (AULE)
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