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01/04/2011 au 31/03/2012
1
Rapport de performance sur les niveaux de service : une initiative de mesure des normes de service!
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Rapports régionaux – Atlantique – Services sans frais – 2012-2013
1
01/04/2011 au 31/03/2012
1
Rapports régionaux – Prairies et du Nord – Services sans frais – 2012-2013
1
01/04/2011 au 31/03/2012
1
Rapports régionaux – Ontario – Services avec frais – 2012-2013
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Sujets
Aviation
206
(-) Publications
Sécurité aérienne - Nouvelles
21
Un ciel à partager : Guide à l'intention des gestionnaires de la faune - TP 13549
14
Guide d'étude et de référence - Permis de pilote - Avion ultra-léger - TP 14453
1
Guide de test en vol - Permis de pilote de loisir - Avion - TP 12475
1
Centre reference
57
Services aériens commerciaux
15
Rapports évaluation opérationnelle
8
Publications et documents d'orientation
2
Aviation commerciale et d'affaires
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
(-) Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Navigabilité des aéronefs
9
Sécurité des drones
9
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
53
Transparence
24
Consultations
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
9
Campagnes
3
Programmes
1
Date
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41
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2020
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2018
54
(-) 2017
2016
47
2015
236
2014
21
2013
38
2012
94
2011
81
2010
1106
Catégorie
(-) Aviation
Corporate
27
Maritime
23
Ferroviaire
8
Routier
8
TMD
6
Surface
2
Type de contenu
Page
103
Publication
38
Type
Type