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Procédures de mise en oeuvre - États-Unis – 25 juillet 2021
1
Entente générique - Autorités conjointes de l'aviation - Cloned
1
Protocoles d'entente - Le ministère de la défense nationale et les forces armées Canadiennes
1
Pagination
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3
Page courante
4
Sujets
Aviation
897
Centre reference
515
Publications
133
Accidents d'aviation et enquêtes
39
Services aériens commerciaux
28
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
25
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Assurer la sécurité des pistes
6
Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Gestion du bruit des aéronefs
2
Faire une demande de financement au PAIA
1
(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
9
Certification des aéronefs
6
Maintenance et construction des aéronefs
2
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Sécurité des drones
18
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Sûreté aérienne
4
Aviation civile
2
Immatriculation et location des aéronefs
2
Services généraux
107
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
9
Programmes
6
Campagnes
3
Date
2024
12
2023
29
2022
4
(-) 2021
2020
66
(-) 2019
(-) 2018
2017
3
2015
1
2012
3
2011
2
2010
6
2009
1
Catégorie
TMD
107
(-) Aviation
Type de contenu
Page
37
Service
1
Type
Type