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Circulaire d'information (CI) N° 301-003
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Circulaire d'information (CI) N° 561-003
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Sujets
Aviation
933
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Circulaires d'information
167
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
89
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
67
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
42
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
40
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
5
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Circulaires d'information de l'Aviation générale
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
2
Avis de navigabilité
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
120
Navigabilité des aéronefs
82
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
69
Accidents d'aviation et enquêtes
42
Services aériens commerciaux
40
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
36
Sécurité des drones
32
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
13
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
11
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
4
Sûreté aérienne
4
Aviation civile
2
Services généraux
73
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
47
Campagnes
15
Initiatives
14
Programmes
6
Date
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29
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2022
23
(-) 2021
(-) 2020
2019
305
(-) 2018
2017
18
2016
21
2015
86
2014
40
2013
87
2012
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2010
87
2009
191
2008
59
2007
179
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
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427
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