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… Annexe I, Article 2 – Remplacement d'un document d'aviation canadien mutilé, perdu ou détruit … spéciale Annexe II, Article 3b – Délivrance d'un certificat d'immatriculation en ce qui concerne une …
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… au cadre général du Règlement de l'aviation canadien (RAC), énonce les exigences et les procédures à suivre en … délivrée avec les exceptions notées à l’article 561.02 du RAC, soient les pièces standards ou commerciales et à la … modification effectuée conformément à l’article 571.06 du RAC, ce qui comprend une réparation approuvée dans le cadre …
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