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… vol exigé en vertu des parties IV, VI ou VII, y compris l'annotation d'une qualification Annexe IV, Article 6 – … de licence étrangère (RAC 401.07) Annexe IV, Article 15 – Annotation d'une qualification sur une licence ou un permis de membre d'équipage de conduite, autre qu'une annotation visée à l'article 5 Annexe IV, Article 18 – …
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… L’industrie aérospatiale canadienne est diversifiée, car elle est composée de compagnies multinationales qui … particuliers profitent également des approbations de TC , car ils peuvent apporter des modifications aux conceptions … ce principe. Les règles du jeu seront ainsi rééquilibrées, car les contribuables canadiens assumeront des coûts moindres …
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