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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Exemption de l’application des paragraphes 723.39(1) et 724.34(1) des normes de service aérien commercial prises en vertu des paragraphes 703.39(1) et 704.34(1) du règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 704.33(1)e) du Règlement de l'aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 421.35(5) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel relatives aux permis, licences et qualifications des membres d’équipage de conduite et de l’article 401.35 du Règlement de l'aviation ...
1
Autorisation en vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l'aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 704.33(1)e) du Règlement de l'aviation canadien
1
Exemption de l’application des paragraphes 703.98(4), 704.115(4) et 705.124(4) du Règlement de l'aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 704.33(1)e) du Règlement de l'aviation canadien
1
Autorisation en vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l'aviation canadien
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Exemption de l’application de l’alinéa 704.33(1)e) du Règlement de l'aviation canadien
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(-) Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
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Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Avis de navigabilité
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Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Sécurité des drones
10
Services aériens commerciaux
7
Navigabilité des aéronefs
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
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Lois et règlements
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6
Consultations
4
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
9
Campagnes
3
Programmes
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2017
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2008
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2007
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2005
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2004
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2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Corporate
48
Maritime
30
Routier
12
Ferroviaire
9
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
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