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Procédures de mise en oeuvre - États-Unis – 25 juillet 2021
1
Entente générique - Autorités conjointes de l'aviation - Cloned
1
Protocoles d'entente - Le ministère de la défense nationale et les forces armées Canadiennes
1
Pagination
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Page courante
4
Sujets
Aviation
606
Centre reference
343
Publications
87
Services aériens commerciaux
26
(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
9
Certification des aéronefs
6
Maintenance et construction des aéronefs
2
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Sécurité des drones
18
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
13
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Assurer la sécurité des pistes
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Accidents d'aviation et enquêtes
5
(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
(-) Immatriculation et location des aéronefs
Services généraux
98
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
9
Numéro 2/2021
6
Numéro 4/2021
6
Programmes
6
Numéro 3/2019
5
Numéro 4/2019
5
Campagnes
3
Numéro 3/2021
3
Numéro 1/2021
2
Date
2024
23
2023
30
2022
6
(-) 2021
2020
68
(-) 2019
2018
11
2017
3
2015
1
2012
2
2011
1
2010
6
Catégorie
(-) Aviation
Type de contenu
Page
31
Service
1
Sujet
1
Type
Type