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Transports Canada
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Affichage de 41 à 47 sur 47 des éléments.
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 48 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 50 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
1
Présenter une proposition de programme de bourses d’études commémoratives : Aperçu
1
Présenter une proposition de projet commémoratif : Aperçu
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 79 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Projets commémoratifs approuvés récemment
1
Pagination
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1
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Page courante
5
Sujets
Aviation
256
Services généraux
48
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
10
Campagnes
6
(-) Programmes
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
3
Date
2024
3
(-) 2023
2022
19
(-) 2021
2020
20
2019
5
Catégorie
Ferroviaire
93
(-) Aviation
Routier
15
Maritime
10
Corporate
6
Surface
3
Type de contenu
Page
47
Type
Type