Vous trouverez dans le présent guide du candidat de l’information qui vous aidera à remplir votre demande dans le volet des projets commémoratifs. Lisez le dans son intégralité avant de commencer à préparer votre demande de financement. Vous y trouverez des renseignements importants sur l’évaluation de votre demande.
Période de présentation des demandes
État actuel : Fermé. Projets commémoratifs récemment approuvés.
Date limite : 28 novembre 2022, à 15 h, heure de l’Est.
À propos du programme de projets commémoratifs
Il s’agit d’un nouveau programme de subventions et de contributions visant à rendre hommage aux victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines. Le volet des projets commémoratifs fournira des subventions à des projets axés sur la jeunesse, l’environnement, l’aide humanitaire et la communauté en hommage aux victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines.
Il s’agit de financer des projets environnementaux ou humanitaires administrés par des organismes à but non lucratif. Les projets doivent comporter un lien commémoratif avec les victimes et leur famille. Les fonds seront versés à des organismes canadiens à but non lucratif qui réalisent un projet au Canada ou en Afrique. Les projets doivent tenir compte du lieu de la tragédie.
Objectif du programme de projets commémoratifs
L’objectif global du Fonds de commémoration consiste à rendre hommage aux victimes et à préserver leur mémoire d’une manière visible et significative, et de soutenir des causes en phase avec les causes environnementales et humanitaires qui tenaient à cœur aux victimes.
On financera des projets au Canada ou en Afrique qui :
- correspondent aux champs d’intérêt des victimes
- sont axés sur les jeunes ou sont dirigés par des jeunes, ou sont axés sur la communauté, l’aide humanitaire ou l’environnement et
- financent des stages pour des jeunes ou des activités qui améliorent la vie de jeunes issus de populations vulnérables
Fonds disponibles
Le montant total disponible pour le Fonds de commémoration est de 5 millions de dollars sur cinq ans. Transports Canada prévoit d’investir 2,5 millions de dollars dans les projets commémoratifs sur cinq ans ou selon le calendrier de projet.
Limite sur le cumul
La limite sur le cumul est le niveau maximal de financement total par le gouvernement du Canada qui est autorisé par activité, initiative ou projet d’un bénéficiaire.
Le niveau maximal de financement total du gouvernement canadien dans le cadre du Fonds de commémoration (municipal, provincial, territorial et fédéral) qui est autorisé selon les conditions générales du programme ne dépassera pas cent pour cent (100 %) des dépenses admissibles totales. Si l’aide gouvernementale totale réelle accordée à un bénéficiaire dépasse la limite sur le cumul, Transports Canada ajustera son aide et demandera un remboursement.