Le financement sous forme de subvention sera octroyé selon un processus de sélection concurrentiel fondé sur les demandes. Toutes les propositions seront évaluées en fonction des critères d’admissibilité.
Nous examinerons toutes les demandes de projet pour déterminer si elles répondent aux critères d’admissibilité du Fonds de commémoration. Les évaluations seront fondées sur les critères globaux d’évaluation énumérés aux tableaux 1 et 2.
Tableau 1 : Critères globaux d’évaluation des propositions
| Critères de sélection |
Évaluation |
| L’expérience pertinente et la capacité à réaliser le projet ou à accomplir les activités mentionnées dans la proposition |
- Évaluation de votre expérience pertinente et de votre capacité en matière de ressources, de personnel et d’expertise pour réaliser le projet. Nous tiendrons compte de ce qui suit :
- votre expérience et votre expertise
- votre engagement avéré d’après d’anciens projets et
- la capacité de votre structure institutionnelle, organisationnelle et administrative, et d’autres éléments de soutien à concrétiser votre proposition
- Pour que votre proposition soit considérée comme solide, vous devez y démontrer ce qui suit :
- vos antécédents en matière de réalisation de projets sont probants
- vous avez de l’expérience à mener des projets similaires au proposé et
- les ressources dont vous disposez sont similaires à celles ayant permis de réaliser des projets d’une importance et d’un coût similaire
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| La qualité et l’exhaustivité de la proposition |
- L’évaluation est fondée sur ce qui suit :
- activités prévues
- budget
- calendrier et échéances
- stabilité financière
- plan de gestion des risques et
- résultats ciblés et stratégies de surveillance
- L’évaluation déterminera également si les rôles et les responsabilités sont clairement définis et réalistes. Nous évaluerons les projets en fonction des éléments suivants :
- des buts, des objectifs et des résultats clairement énoncés
- un plan réalisable, des livrables concrets, un budget et un calendrier
- une analyse détaillée des risques et une stratégie d’atténuation et
- une équipe d’exécution du projet expérimentée et qualifiée, avec des rôles et responsabilités clairement définis
- Pour être considérées comme solides, les propositions devront témoigner d’une prévoyance et d’une planification suffisantes pour que les délais et le budget soient respectés
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| La stratégie de mesure du rendement |
- Évaluation de la façon dont le projet produira des résultats qui pourront être communiqués aux familles et aux Canadiens selon la proposition
- Pour les projets :
- les résultats que le projet commémoratif permettra d’obtenir
- la façon dont le projet cadre avec les objectifs du Fonds de commémoration
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| Le rapport qualité-prix |
- Pour être considérées comme solides, les propositions devront démontrer qu’on utilisera les fonds de manière efficace pour atteindre les objectifs
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Tableau 2 : Critères d’évaluation des objectifs du Fonds de commémoration
| Critères de sélection |
Évaluation |
| La pertinence des résultats prévus par rapport aux objectifs du projet commémoratif |
Nous évaluerons les propositions en fonction des objectifs, lesquels sont énumérés ci-dessous :
- Commémoration : Expliquer comment on rendra hommage aux victimes
- Liens avec les champs d’intérêt des victimes : Démontrer que le projet contribuera à des causes environnementales et/ou humanitaires
- Participation des familles : Démontrer que l’organisme a la capacité de fournir à Transports Canada des mises à jour régulières pour informer les familles de l’avancement du projet
*On accordera la priorité aux projets qui cadrent avec les champs d’intérêt des victimes.
On pourrait accorder la priorité aux projets menés par des groupes de jeunes sous-représentés (autochtones, noirs, 2SLGBTQI+, etc.) ou qui profitent à ces groupes.
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Résultats de l’évaluation
Au terme de l’évaluation, le comité de sélection formulera des recommandations officielles au ministre des Transports pour qu’on approuve les projets et prenne les décisions finales en matière de financement. Nous aviserons les demandeurs du résultat de l’évaluation de leur proposition dès qu’une décision sera prise. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de rejeter toute proposition de projet.
