1. Ce qu’il faut savoir
Les propositions peuvent être soumises en anglais ou en français.
Toutes les propositions de projet présentées doivent être complètes, précises, exhaustives et signées. Si les renseignements contenus dans votre demande sont incomplets, nous pourrions la rejeter.
Par souci de transparence et d’équité, aucune prolongation ne sera accordée.
2. Soumission des propositions
- Veuillez soumettre votre proposition en utilisant le modèle de projet commémoratif.
- Par courriel : les demandes présentées par voie électronique doivent être au format PDF. Il faut veiller à ce que la taille du fichier ne dépasse pas 10 Mo
3. Et ensuite?
Nous accuserons réception des propositions dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date limite de présentation des demandes.
4. Contactez-nous
Courriel : commemoration@tc.gc.ca
Adresse postale :
ATTN : Directeur, Programmes de transport et d’infrastructure (AHSE)
a/s d’un agent des programmes
Transports Canada
Place de Ville, Tour C, 19e étage
330, rue Sparks
Ottawa (ON) K1A 0N5