Vous trouverez dans le présent guide du candidat de l’information qui vous aidera à remplir votre demande dans le volet des bourses d’études. Lisez-le dans son intégralité avant de commencer à préparer votre demande de financement. Vous y trouverez des renseignements importants sur l’évaluation de votre demande.
Période de présentation des demandes
État actuel : Fermé
Date limite : 21 novembre 2022, à 15 h, heure de l’Est.
À propos du programme de bourses d’études commémoratives
Depuis le lancement du programme le 25 octobre 2022, Transports Canada (TC) a lancé un appel de propositions pour le volet programme de bourses d’études commémoratives à l’intention des étudiants de niveau postsecondaire qui étudient au Canada. Universités Canada a été sélectionnée pour administrer le volet bourses du Fonds de commémoration qui rendra hommage aux victimes canadiennes du vol ET302, en veillant à ce que chaque bourse et chaque bénéficiaire honorent les victimes. Le programme de bourses d’études de 2,5 millions de dollars sera mis en œuvre sur une période de cinq ans, à compter de l’année scolaire 2023-2024.
L’administrateur des bourses d’études :
- concevra un programme de bourses d’études qui comprendra la participation de la famille des victimes au processus de sélection des candidats
- mettra en place un programme de bourses d’études et
- accordera des bourses d’études aux étudiants canadiens et étrangers qui étudient dans un établissement postsecondaire canadien
Objectif des bourses d’études
L’objectif global du programme consiste à rendre hommage aux victimes d’une manière visible et significative, et de soutenir des causes en phase avec les causes environnementales et humanitaires qui tenaient à cœur aux victimes.
Fonds disponibles
Le montant total disponible pour le Fonds de commémoration est de 5 millions de dollars sur cinq ans. Transports Canada prévoit de fournir 2,5 millions de dollars pour les bourses d’études sur cinq ans.
Limite sur le cumul
La limite sur le cumul est le niveau maximal de financement total par le gouvernement du Canada qui est autorisé par activité, initiative ou projet d’un bénéficiaire.
Le niveau maximal de financement total du gouvernement canadien dans le cadre du Fonds de commémoration (municipal, provincial, territorial et fédéral) qui est autorisé selon les conditions générales du programme ne dépassera pas cent pour cent (100 %) des dépenses admissibles totales. Si l’aide gouvernementale totale réelle accordée à un bénéficiaire dépasse la limite sur le cumul, Transports Canada ajustera son aide et demandera un remboursement.