Présenter une proposition de programme de bourses d’études commémoratives : Critères d’admissibilité

Pour que la candidature soit prise en considération, vous devez démontrer que votre proposition répond aux critères d’admissibilité du programme.

À l’étape de proposition et d’évaluation, nous évaluerons la qualité et le bien-fondé de votre proposition, afin d’établir l’ordre de priorité et d’attribuer le financement aux propositions qui contribueront à l’atteinte des objectifs du Fonds de commémoration. On demandera aux organismes de rencontrer les familles pour s’assurer que leurs intérêts sont pris en compte.

Évaluation de l’admissibilité

Votre demande sera examinée en deux étapes :

  1. détermination de l’admissibilité en fonction des critères d’admissibilité des bénéficiaires et des activités qui sont décrits plus bas
  2. évaluation de la qualité par rapport aux objectifs du programme :
    • concevoir et administrer une bourse d’études postsecondaires qui sera offerte aux étudiants (y compris les étudiants étrangers) admis dans un établissement postsecondaire canadien

Bénéficiaires admissibles

  • Être un organisme à but non lucratif canadien enregistré possédant de l’expertise dans la conception et l’exécution de programmes de bourses d’études destinés aux étudiants canadiens et étrangers qui étudient au Canada, plusieurs organismes peuvent soumettre une proposition collective
  • L’organisation doit être conforme à la nature et à l'esprit du Fonds de commémoration, y compris l'inclusivité
  • L’organisation doit être en règle avec le gouvernement fédéral et dans la communauté mondiale

Activités admissibles

  • Conception et/ou exécution de programmes de bourses d’études à l’intention des étudiants canadiens et étrangers qui étudient au Canada. (Se reporter aux critères d’évaluation pour obtenir plus des précisions)
  • Administration d’un programme de bourses d’études pendant cinq ans