Le financement sous forme de contribution sera accordé selon un processus de sélection concurrentiel fondé sur les demandes. Toutes les propositions seront évaluées en fonction des critères d’admissibilité.
Nous examinerons toutes les propositions pour déterminer si elles répondent aux critères d’admissibilité. Les évaluations seront fondées sur les critères globaux d’évaluation énumérés aux tableaux 1 et 2.
Tableau 1 : Critères globaux d’évaluation des propositions
| Critères de sélection |
Évaluation |
| L’expérience pertinente et les capacités nécessaires pour mener à bien les activités décrites dans la proposition |
- Évaluation de votre expérience pertinente et de votre capacité en matière de ressources, de personnel et d’expertise pour gérer un programme de bourses d’études. Nous tiendrons compte de ce qui suit :
- votre expérience et votre expertise
- votre engagement avéré d’après d’anciens projets et
- la capacité de votre structure institutionnelle, organisationnelle et administrative, et d’autres éléments de soutien à concrétiser votre proposition
- Pour que votre proposition soit considérée comme solide, vous devez y démontrer ce qui suit :
- vos antécédents en matière d’octroi de bourses d’études sont probants
- vous avez de l’expérience à mener de bourses d’études similaires au proposé
- les ressources dont vous disposez sont similaires à celles ayant permis d’offrir des bourses d’une importance et d’un coût similaire
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| La qualité et l’exhaustivité de la proposition |
- L’évaluation est fondée sur ce qui suit :
- activités prévues
- budget
- calendrier et échéances et
- résultats ciblés et stratégies de surveillance
- L’évaluation déterminera également si les rôles et les responsabilités sont clairement définis et réalistes. Nous évaluerons le programme de bourses en fonction des éléments suivants :
- des buts, des objectifs et des résultats clairement énoncés
- un plan réalisable, des livrables concrets, un budget et un calendrier
- une analyse détaillée des risques et une stratégie d’atténuation
- une équipe expérimentée et qualifiée, avec des rôles et responsabilités clairement définis
- Pour être considérées comme solides, les propositions devront témoigner d’une prévoyance et d’une planification suffisantes pour que les délais et le budget soient respectés
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| La stratégie de mesure du rendement |
- Évaluation de la façon dont les bourses produiront des résultats qui pourront être communiqués aux familles et aux Canadiens selon la proposition
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| Le rapport qualité-prix |
- Pour être considérées comme solides, les propositions devront démontrer qu’on utilisera les fonds de manière efficace pour atteindre les objectifs
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Tableau 2 : Critères d’évaluation des objectifs du Fonds de commémoration
| Critères de sélection |
Évaluation |
| La pertinence des résultats prévus par rapport aux objectifs du programme de bourses d’études |
Nous évaluerons les propositions en fonction des objectifs du programme, lesquels sont énumérés ci-dessous :
Conception des bourses d’études
- Commémoration : Expliquer comment on rendra hommage aux victimes
- Participation des familles : Expliquer comment les familles participeront à l’évaluation des candidatures et à l’attribution des bourses d’études
- Liens avec les champs d’intérêt des victimes : Expliquer le lien entre les causes humanitaires et environnementales qui tenaient à cœur aux victimes et les élèves ciblés des programmes d’études postsecondaire
Administration des bourses d’études
- Recruter des étudiants postsecondaires étrangers et canadiens qui étudient au Canada : Démontrer que les étudiants étrangers et canadiens seront en mesure de présenter une demande
- Encourager le recrutement de groupes sous représentés : Démontrer que l’organisme a la portée ou prend des mesures de recrutement qui permettent de proposer les bourses à des groupes sous représentés dans l’enseignement postsecondaire, comme des jeunes racialisés et des personnes à faible revenu
*On accordera la priorité aux bourses qui cadrent avec les champs d’intérêt des victimes.
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Résultats de l’évaluation
Au terme de l’évaluation, le comité de sélection formulera des recommandations officielles au ministre des Transports pour qu’on approuve les propositions et prenne les décisions finales en matière de financement. Nous aviserons les demandeurs du résultat de l’évaluation de leur proposition dès qu’une décision sera prise. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de rejeter toute proposition.
