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Procédures de mise en oeuvre - États-Unis – 25 juillet 2021
1
Protocoles d'entente - Le ministère de la défense nationale et les forces armées Canadiennes
1
Pagination
Première page
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Page
1
Page courante
2
Sujets
Aviation
118
Centre reference
39
Publications
26
Sécurité des drones
9
(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
4
Certification des aéronefs
1
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Services aériens commerciaux
5
(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
35
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
9
Campagnes
3
Programmes
1
Date
2024
17
2023
35
2022
9
(-) 2021
2020
72
2019
33
2018
14
2017
3
2015
1
2014
1
2012
2
2011
1
2010
6
Catégorie
Maritime
29
(-) Aviation
Surface
1
Type de contenu
Page
12
Service
1
Type
Type