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Procédures de mise en oeuvre - États-Unis – 25 juillet 2021
1
Protocoles d'entente - Le ministère de la défense nationale et les forces armées Canadiennes
1
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1
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2
Sujets
Aviation
122
Centre reference
40
Publications
26
Sécurité des drones
10
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
6
(-) Conseils et bonnes pratiques pour les pilotes de drone
Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
1
Immatriculer votre drone
1
Licence de pilote de drone
1
(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
4
Certification des aéronefs
1
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
(-) Services aériens commerciaux
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
1
Rapports évaluation opérationnelle
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
36
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
9
Campagnes
3
Programmes
1
Date
2024
14
2023
35
2022
5
(-) 2021
2020
74
2019
34
2018
2
2017
14
2016
5
2015
16
2013
4
2012
37
2011
34
2010
503
Catégorie
(-) Aviation
Type de contenu
Page
12
Type
Type