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Manuel d’information aéronautique de Transports Canada (AIM de TC) - TP 14371
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’alinéa 704.108(1)d) du Règlement de l’aviation canadien
1
Restrictions relatives à l’utilisation d’aéronefs lors des feux de forêt
1
Exemption de l’application de l’alinéa 704.33(1)e) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 201.01(4) (a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.152a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
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