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Transports Canada
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Protocole d'entente - TC et MPO
1
Norme relative aux alarmes à 5 ppm pour eaux de cale (eaux intérieures canadiennes) - TP 12301 F (2008)
1
Inscription des bâtiments au programme de conformité des petits bâtiments (PCPB)
1
Clarification du terme 'reliés par un raccordement rigide'
1
Exigences pour un brevet ou visa de gestion de la sécurité des passagers ou de gestion spécialisée de la sécurité des passagers (bâtiments rouliers)
… Publication
de
Transports TP 13585 F Table des matières Volet I - Politiques Volet II - Procédures Détails : Système
de
gestion
de
la Sécurité maritime - Politique Numéro : TP 13585 F …
67.512
Livret de radio pour les navires immatriculés au Canada (Ainsi que pour les navires exemptés d’avoir un dispositif radio SMDSM) - TP 13926 F
1
Procédure relative aux organismes récemment reconnus assujettis à une condition temporaire
1
Programme de formation des matelots de la salle des machines (2007) - TP 10933 F
1
Portée et application
1
Généralités
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Sujets
Transport maritime
97
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Marine
1
Programmes
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Date
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(-) 2021
2020
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10
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19
(-) 2017
(-) 2016
2015
25
2014
26
2013
20
2012
24
2011
46
2010
214
Catégorie
Ferroviaire
122
(-) Maritime
Aviation
80
Routier
40
TMD
31
Corporate
2
Type de contenu
Page
211
(-) Publication
Sujet
4
Type
Type
Interim Order
2
Norme
2
Rapport
1