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Volet I - Politique de mise en oeuvre de l'interdiction par le canada de l'utilisation et du transport de mazout lourd comme combustible par les navires dans les eaux arctiques canadiennes
1
Plafonnement des prix du pétrole (PPP) - conformité et mise en application - BSN No.: 18/2024
1
TP15566 – Guide à l'intention des exploitants de bâtiments canadiens pour la mise en conformité avec le Règlement sur le système de gestion de la sécurité maritime
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Sujets
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
890
Sûreté maritime
71
Permis et immatriculation des bâtiments
54
Navigation dans l'Arctique
37
Ports, havres et mouillage
23
Pollution marine et intervention environnementale
20
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
17
Conception
14
Sécurité maritime au Canada
13
Certification des gens de mer
9
Formation et certification maritime
9
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
7
Se préparer à utiliser son embarcation
7
Inspection et certification des bâtiments
5
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
5
Accidents maritimes et enquêtes
4
Acheter un bateau
3
Navigation et conditions maritimes
3
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
3
La présence maritime internationale du Canada
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet III - Directives de travail
1
Urgences maritimes
1
Services généraux
181
Marine
81
Initiatives
66
Programmes
47
Campagnes
22
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
21
Centre d’innovation
19
(-) Examens législatifs
Loi sur le pilotage : Projet de loi C-97
6
Aviation
2
Publications
1
Date
2024
50
2023
34
2022
33
2021
23
2020
94
2019
94
2018
79
2017
46
2016
59
2015
21
2014
35
2013
182
2012
35
2011
24
2010
194
Catégorie
(-) Maritime
Corporate
27
Aviation
13
Ferroviaire
12
Surface
4
Type de contenu
(-) Page
Publication
514
Service
31
Sujet
4
Type
Page
62
Éducation et sensibilisation
8
Politiques
4
Guides
3
Règlements
3
TSB Response
3
Consultations
1
Demande de service
1
Type