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L’avenir des transports au Canada : Développement d’un plan à long terme pour les transports
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Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (L.R., 1985, ch. A-12)
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Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (2001, ch. 26)
1
Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Loi sur le pilotage (L.R., 1985, ch. P-14)
1
Arrêté sur les ouvrages majeurs
1
Modifications législatives potentielles
1
Parlons gestion proactive des navires
1
Besoins de remorquage d'urgence sur la côte Ouest
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Exigences relatives aux organismes d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures
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