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Affichage de 51 à 57 sur 57 des éléments.
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Modifications législatives potentielles
1
Parlons gestion proactive des navires
1
Besoins de remorquage d'urgence sur la côte Ouest
1
Exigences relatives aux organismes d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures
1
Comprendre les effets des navires sur les milieux côtiers
1
Partager et visionner des idées : Régime de rechange pour la conception, la construction et l’équipement de sécurité des chalands d’aquaculture
1
Partager et visionner des idées : Renforcement de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement à travers d’éventuelles modifications à la loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
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Sujets
Transport maritime
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(-) Services généraux
Consultations
49
Lois et règlements
6
Transparence
2
Marine
21
Initiatives
9
Campagnes
6
Programmes
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
4
Examens législatifs
2
(-) Aviation
Publications
1
Date
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8
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(-) 2022
(-) 2021
(-) 2020
2019
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(-) 2018
2017
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2016
4
2015
1
Catégorie
Aviation
889
Corporate
107
(-) Maritime
Routier
25
Ferroviaire
17
TMD
8
Surface
4
Type de contenu
Page
57
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