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Groupe 2: Normes de service pour l’inspection des cargaisons et du contrôle des navires par L'État du port
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Groupe 3: Normes de service pour les programmes du personnel maritime
1
Services d’inspection et de certification des bâtiments
1
Liste des brevets de capacité, des certificats de formation et des autres documents équivalents acceptés à titre de preuve de compétence pour conduire une embarcation de plaisance
1
Services du Programme de conformité des petits bâtiments
1
Services de conformité des fabricants et importateurs de petits bâtiments
1
Certification des gens de mer
1
Acceptation des aides à la flottabilité de niveau 70 homologués en vertu de la norme UL12402-5 en tant que vêtements de flottaison individuels
1
Groupe 4: Normes de service pour le Programme de protection des eaux navigables
1
Questions les plus fréquemment posées concernant la Certification et Formation
1
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Transport maritime
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(-) Sécurité maritime
Bulletins de la sécurité des navires
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Publications relatives à la Sécurité maritime
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Accidents maritimes et enquêtes
4
(-) Navigation dans l'Arctique
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Sécurité maritime au Canada
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Services généraux
30
Marine
7
Programmes
4
Examens législatifs
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Aviation
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(-) Campagnes
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Date
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Catégorie
(-) Maritime
Ferroviaire
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Aviation
33
Corporate
1
Surface
1
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Publication
21
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