Normes de service
- Sécurité et sûreté maritimes
- Groupe 1 : Normes de service pour les embarcations de plaisance
- Groupe 2: Normes de service pour l’inspection des cargaisons et du contrôle des navires par L'État du port
- Groupe 3: Normes de service pour les programmes du personnel maritime
- Groupe 4: Normes de service pour le Programme de protection des eaux navigables
- Groupe 5: Normes de service pour l'immatriculation, l'inspection et la certification de bâtiments
- Tous les bâtiments d’une jauge brute de plus de 15 tonneaux ou transportant plus de 12 passagers doivent être inspectés avant leur mise en service et de façon périodique par la suite pour la certification. La fréquence des inspections dépend des paramètres du bâtiment.
- Les certificats pour le navire sont émis suite à une inspection s'il est déterminé que celui-ci est conforme aux exigences de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et à ses règlements.
Norme de service :
- Traiter une demande de services d’inspection et de certification en affectant un inspecteur et en convenant d’une date pour l’inspection du bâtiment.
Dans les trois (3) jours ouvrables - Déplacement pour se rendre à un bâtiment et effectuer son inspection ou celle de ses composantes.
Il n’existe pas de norme de service, car le délai dépend de l’état du bâtiment, de son emplacement et des besoins - Approuvé lorsque les résultats de l’inspection sont satisfaisants, et s’il y a lieu, l’inspecteur émets ou endosse un certificat de bâtiment.
Dans les cinq (5) jours ouvrables
Demande :
Transports Canada dispose de nombreux bureaux de la Sécurité maritime à l’échelle du pays pour vous servir. Pour demander un service, veuillez communiquer avec votre bureau local de la Sécurité maritime de Transports Canada.
Cible de rendement :
L’objectif pour la réalisation de cette norme est fixé à 85 %.
Résultats en matière de rendement :
| Norme | Cible | 2014/15 | 2015/16 | 2016/17 |
|---|---|---|---|---|
| Traiter une demande de services d’inspection et de certification en affectant un inspecteur et en convenant d’une date pour l’inspection du bâtiment en l'espace de trois jours ouvrables | 85% | 85% | 87% | 88% |
| Approuver les résultats d’une inspection complète et satisfaisante et, le cas échéant, délivrer ou endosser un certificat de bâtiment en l'espace de cinq jours ouvrables | 85% | 96% | 96% | 95% |
déclaration à remettre d'ici la fin de 2015
Mécanisme de rétroaction :
Surveillance de la réglementation visant les bâtiments canadiens :
Courriel : insp.stand-norm.insp@tc.gc.ca
Téléphone : 1-855-859-3123 ou 613-991-3135
Téléimprimeur / ATS : 1-888-675-6863
Télécopieur : 613-991-4818
Adresse postale :
Transports Canada
Sécurité maritime (AMSA)
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks, 11e étage
Ottawa, ON
K1A 0N5
Pour de plus amples renseignements :
- Normes d'inspection et d'exploitation
- Plan prospectif de la réglementation
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Réduire les tracasseries administratives
- Conseil de coopération en matière de réglementation
- Services de réglementation et assurance de la qualité
- Sécurité maritime - Contactez-nous
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.