Normes de service
- Sécurité et sûreté maritimes
- Groupe 1 : Normes de service pour les embarcations de plaisance
- Groupe 2: Normes de service pour l’inspection des cargaisons et du contrôle des navires par L'État du port
- Groupe 3: Normes de service pour les programmes du personnel maritime
- Groupe 4: Normes de service pour le Programme de protection des eaux navigables
- Groupe 5: Normes de service pour l'immatriculation, l'inspection et la certification de bâtiments
Liens connexes
Note: Transports Canada a mis à jour les normes de service maritime (22 juin 2018)
- Services d’inspection et de certification des bâtiments
- Services du Programme de conformité des petits bâtiments
- Inspection des installations radio de bâtiment
- Services d’immatriculation des bâtiments
- Fiches synoptiques continues
- Services du Bureau d’examen technique en matière maritime
- Unité de l’assurance maritime
- Services techniques - Approbations