Normes de service
- Sécurité et sûreté maritimes
- Groupe 1 : Normes de service pour les embarcations de plaisance
- Groupe 2: Normes de service pour l’inspection des cargaisons et du contrôle des navires par L'État du port
- Groupe 3: Normes de service pour les programmes du personnel maritime
- Groupe 4: Normes de service pour le Programme de protection des eaux navigables
- Groupe 5: Normes de service pour l'immatriculation, l'inspection et la certification de bâtiments
- Les plans de construction des navires doivent être examinés et approuvés conformément aux exigences prescrites dans de nombreux règlements, y compris le Règlement sur la construction de coques, le Règlement sur l'inspection des coques, le Règlement sur les machines de navires et le Règlement sur l'équipement de sauvetage qui sont tous pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Il convient de souligner que les manuels de stabilité de bâtiments sont considérés comme étant un plan.
- De plus, Transports Canada remettra des certificats d'homologation pour des engins de sauvetage et des systèmes, des équipements et des produits de protection contre l'incendie (voir la section 2.4.1 de la TP14612 afin d'obtenir de plus amples renseignements sur les systèmes de protection contre l'incendie) qui ne sont pas, aux termes de l'accord, approuvés par un organisme reconnu ou cotés par l'un des organismes de certification de produits approuvés.
- La visite relative aux lignes de charge exige des calculs et une analyse du plan ainsi qu'une visite en personne. Ce processus est complété soit par les bureaux régionaux de Transports Canada, soit par les sociétés de classification. Un examen de ce processus est entrepris à l'Administration centrale de Transports Canada. La visite relative aux lignes de charge est régie par le Règlement sur les lignes de charge pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Norme de service :
- Approbation d'un plan individuel pour les manuels de stabilité de bâtiments sur la conception, la construction et l’équipement des navires
Dans un délai de 45 jours ouvrables (présentement à l’étude) - Remettre un certificat d'homologation pour le matériel ou les systèmes de sauvetage ou de sécurité-incendie
Dans un délai de 15 jours ouvrables (10 jours ouvrables pour un renouvellement) - Calculs et analyse du plan liés à la visite relative aux lignes de charge
Dans un délai de 15 jours ouvrables (10 jours ouvrables pour un renouvellement) - Inspection en personne liée à la visite relative aux lignes de charge
- Traitement de la demande
Dans un délai de 3 jours ouvrables - Déplacement pour se rendre au bâtiment
Varie (le délai dépend de l’état du bâtiment et des besoins) - Production d'une transcription lorsque les résultats de l'inspection sont satisfaisants
Dans un délai de 5 jours ouvrables de l'embarquement
- Traitement de la demande
Cible de rendement : L’objectif pour la réalisation de cette norme est fixé à 70 %.
Résultats en matière de rendement :
| Norme | Cible | 2016/17 |
|---|---|---|
| Approbation d'un plan individuel pour les manuels de stabilité de bâtiments sur la conception, la construction et l’équipement des navires | 70% | 78% |
| Remettre un certificat d'homologation pour le matériel ou les systèmes de sauvetage ou de sécurité-incendie | 70% | 0% |
| Calculs et analyse du plan liés à la visite relative aux lignes de charge | 70% | s.o. |
| Inspection en personne liée à la visite relative aux lignes de charge | 70% | s.o. |
| Traitement de la demande | 70% | s.o. |
| Déplacement pour se rendre au bâtiment | 70% | s.o. |
| Production d'une transcription lorsque les résultats de l'inspection sont satisfaisants | 70% | s.o. |
Demande :
- Obtenez une approbation du plan de conception, de construction ou de modification d’un bâtiment en communiquant avec votre bureau régional : https://tc.canada.ca/fr/transport-maritime-dans-regions
- Obtenez une approbation du produit en acheminant une demande au gestionnaire, Arctique et grands bâtiments, Normes de conception et d’équipement. Après avoir examiné une demande, les exigences du type d’approbation concerné seront déterminées. La demande peut être envoyée :
- Par la poste à l’adresse Sécurité Maritime Transports Canada, Tour C, Place de Ville, 330, rue Sparks, 11e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0N8; ou
- Par courriel à l’adresse insp.stand-norm.insp@tc.gc.ca.
- Obtenez un certificat de ligne de charge en communiquant avec votre bureau régional : https://tc.canada.ca/fr/transport-maritime-dans-regions
Mécanisme de rétroaction :
Adresse postale:
Transports Canada
Sécurité maritime (AMSD)
Tour C, Place de Ville
330. rue Sparks, 11e étage
Ottawa (ON)
K1A 0N5
Pour de plus amples renseignements :
- Normes d'inspection et d'exploitation
- Plan prospectif de la réglementation
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Réduire les tracasseries administratives
- Conseil de coopération en matière de réglementation
- Services de réglementation et assurance de la qualité
- Sécurité maritime - Contactez-nous
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.