Sécurité et sûreté maritimes

Le rôle de Transports Canada Sécurité maritime (SMTC) est de maintenir et d'améliorer la sécurité maritime et de travailler pour protéger la vie, la santé, les biens et l'environnement marin. Cela inclut la fourniture de services qui sont mandatés par les lois et règlements.

Nous offrons des services opportuns et accessibles et les méthodes de livraison. C'est pourquoi nous avons aligné nos normes de service à la « Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation » et « la Loi sur les frais d'utilisation » du gouvernement.

Note: Transports Canada a mis à jour les normes de service maritime (22 juin 2018)

Nos normes de service sont répartis en cinq groupes :

Groupe 1 : Normes de service pour les embarcations de plaisance : Permis d’embarcation de plaisance et compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance

Groupe 2: Normes de service pour l’inspection des cargaisons et du contrôle des navires par L'État du port : Inspection des cargaisons et le contrôle des bâtiments par l’État du port

Groupe 3: Normes de service pour les programmes du personnel maritime : Programmes du personnel maritime (brevets ou certificats de compétence; formation approuvée; examens directs; services d’examen; documents spécifiant l’effectif minimal de sécurité; certificats médicaux; certificats et permis de travaux maritime; pièces d’identité des gens de mer et dispenses)

Groupe 4: Normes de service pour le Programme de protection des eaux navigables : Programme de protection des eaux navigables

Groupe 5: Normes de service pour l'immatriculation, l'inspection et la certification de bâtiments : Services d’inspection et de certification des bâtiments; services du Programme de conformité des petits bâtiments; inspection des installations radio de bâtiment; services d’immatriculation des bâtiments; Bureau d’examen technique en matière maritime et service de l’assurance maritime.