Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 3 sur 3 des éléments.
Recherche
Sommaire de recherche - conseils d'administration des administrations de pilotage
1
Sommaire de recherche - opérations de pilotage
… comme par exemple les exigences pour obtenir un brevet de
pilote
ou un certificat de pilotage. Afin de comparer les …
1
Accroissement de la responsabilité et de l’indemnisation en cas d’incidents maritimes
1
Sujets
Transport maritime
131
Services généraux
30
Marine
7
Programmes
4
(-) Examens législatifs
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Aviation
1
(-) Campagnes
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Demander une approbation des procédures des expéditeurs pour les cargaisons susceptible pouvant se liquéfier
1
Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
1
Demander une inspection pour les bâtiments chargeant, transportant ou déchargeant des marchandises dangereuses
1
Date
2024
3
2023
2
2022
5
(-) 2021
2020
1
2019
1
(-) 2018
2017
1
Catégorie
Corporate
22
Ferroviaire
7
(-) Maritime
Type de contenu
Page
3
Type
Type