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Transports Canada
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1
Fiche d'information sur les droits proposés en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Pagination
Première page
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Page
1
Page courante
2
Sujets
Transport maritime
90
Sécurité maritime
47
Inspection et certification des bâtiments
10
(-) Marchandises et interface navire-port
Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
5
Demander une approbation des procédures des expéditeurs pour les cargaisons susceptible pouvant se liquéfier
1
Demander une inspection pour les bâtiments chargeant, transportant ou déchargeant des marchandises dangereuses
1
Inspection des navires commerciaux étrangers
3
Certification des gens de mer
4
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
4
Permis et immatriculation des bâtiments
3
Sécurité maritime au Canada
3
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Pollution marine et intervention environnementale
2
Formation et certification maritime
1
Navigation et conditions maritimes
1
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
1
Se préparer à utiliser son embarcation
1
Sûreté maritime
1
Services généraux
27
(-) Marine
Programmes
7
(-) Programme de protection de la navigation
Initiative pour des navires silencieux
2
Programme de corridors maritimes verts
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Campagnes
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Aviation
1
Date
(-) 2024
2023
9
2022
3
(-) 2021
2020
12
2019
5
2018
5
2017
4
Catégorie
Ferroviaire
75
TMD
29
(-) Maritime
Surface
1
Type de contenu
Page
7
Publication
7
Type
Type