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Transports Canada
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Affichage de 1 à 4 sur 4 des éléments.
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Faire une demande de financement au PCSN
1
PCSN guide du demandeur
1
Faire une demande de financement au PCSN – Composante de la Sécurité des petits bateaux
1
PCSN – Composante Sécurité des petits bateaux - Guide du demandeur
1
Sujets
Transport maritime
1759
Services généraux
178
Marine
83
Initiatives
66
Programmes
49
Programmes de financement
12
Programmes de bateaux abandonnés
6
(-) Programme de contributions pour la sécurité nautique
Programme de transfert des installations portuaires
1
Programme de protection de la navigation
7
Initiative pour des navires silencieux
2
Programme de financement de la participation communautaire
2
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme national de surveillance aérienne
2
Programme de corridors maritimes verts
1
Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport
1
Campagnes
34
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
24
Centre d’innovation
19
Examens législatifs
10
Aviation
3
Demander une inspection de suivi pour les bâtiments étrangers afin d’annuler une ordonnance de détention ou de signaler la rectification
3
Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport
3
Protocole d’entente mondial
3
Publications
3
Rapports d'évaluation
3
Réponses aux recommandations de sécurité maritime
3
Programme de formation dans le domaine maritime
1
Programme de protection de la navigation
1
Rapports de la vérification interne
1
Date
2023
2
Catégorie
(-) Maritime
Type de contenu
Page
4
Type
Type