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Transports Canada
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Affichage de 21 à 30 sur 32 des éléments.
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Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2022-1
1
Ensembles de maintenance de rig – exemption de l'obligation de conserver ou de remplir un rapport d'activités en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre de l’ouragan Fiona dans les provinces de l’Atlantique
1
Sécurité routière au Canada 2020
1
Plan d’action du Canada pour un transport routier propre
1
Périmée - Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre des feux de forêt en Nouvelle-Écosse
1
Exemption autorisant une dispense des exigences établies par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Industrie du convoyage – exemption de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour veiller à la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Activités de convoyage - dispense de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour contrôler la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
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Sujets
Transport routier
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Publications
11
Services généraux
11
Date
2024
2
2023
4
2022
7
2021
5
2020
4
2019
3
2014
2
2013
1
Catégorie
(-) Routier
Ferroviaire
17
TMD
4
Maritime
1
Type de contenu
(-) Publication
Type
Type
Alerte de sécurité
73
Avis aux consommateurs
54
Statistiques et données
17
(-) Rapport
(-) Exemption
Avis public
12
Ligne directrice
10
Avis de sécurité
9
Étude
4
Fiche de renseignements
2
(-) Vidéo
Infographic
1
Liste de vérification
1
Politique
1
Polycopié
1