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Transports Canada
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Affichage de 1 à 7 sur 7 des éléments.
Recherche
Processus de demande de dispense des Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada
1
Foire aux questions – Constructeurs de véhicules et la marque nationale de sécurité
1
Normes de sécurité des véhicules
1
Normes de sécurité des sièges d’auto pour enfants
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1
1
Sujets
Transport routier
292
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
164
Publications
33
Sécurité des véhicules automobiles
24
Technologies d’aide à la conduite
22
Technologies novatrices
9
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
8
(-) Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
Normes de sécurité des véhicules
3
Research and testing
5
Sécurité des autobus scolaires
5
Conduire en toute sécurité
4
Statistiques et données
4
Dispositifs de consignation électronique
3
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
3
Child restraints
2
Child safety
2
Commercial vehicles
2
Defects and recalls
2
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Services généraux
19
Publications
18
Programmes
8
Fonds national des corridors commerciaux
4
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
3
Date
2022
1
(-) 2021
(-) 2019
2018
2
Catégorie
(-) Routier
Type de contenu
Page
5
Publication
2
Type
Type