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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
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Foire aux questions – Constructeurs de véhicules et la marque nationale de sécurité
1
Normes de sécurité des véhicules
1
Normes de sécurité des sièges d’auto pour enfants
1
Freinage d’urgence automatique
1
Aide à l'évitement d'urgence
1
Freinage d'urgence automatique en marche arrière
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2020 à 2021
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2021 à 2022
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile
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Defects and recalls
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Services généraux
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(-) Programmes
Programmes de financement
7
Publications
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Date
2023
10
2022
1
(-) 2021
2019
3
2018
26
Catégorie
(-) Routier
Ferroviaire
2
Surface
2
Aviation
1
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
Page
8
Publication
7
Type
Type