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Transports Canada
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Affichage de 1 à 8 sur 8 des éléments.
Recherche
Processus de demande de dispense des Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada
1
Foire aux questions – Constructeurs de véhicules et la marque nationale de sécurité
1
Normes de sécurité des véhicules
1
Normes de sécurité des sièges d’auto pour enfants
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2022-1
1
Sujets
Transport routier
303
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
164
Publications
32
Technologies d’aide à la conduite
22
Technologies novatrices
19
Importer un véhicule
14
Research and testing
13
Sécurité des véhicules automobiles
9
(-) Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
Normes de sécurité des véhicules
4
Dispositifs de consignation électronique
7
Sécurité des autobus scolaires
6
Statistiques et données
6
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
4
Commercial vehicles
3
Conduire en toute sécurité
3
Child safety
2
Child restraints
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Services généraux
33
Publications
30
Programmes de financement
7
Installation d’un siège d’auto pour enfants ou d’un siège d’appoint
4
Programmes sans financement
1
Transport ferroviaire
1
Date
(-) 2022
(-) 2021
(-) 2019
2018
2
Catégorie
(-) Routier
Type de contenu
Page
5
Publication
3
Type
Type